Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centrebretonhabitat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Centre Breton de l’Habitat – SAS – SIREN 414 857 375 – ZA de la Planchaine, 35370 Etrelles
Capital social : 8000 €
RCS Rennes 414857375
TVA intracommunautaire FR57 414 857 375

Créateur : Cohérence Communication
Responsable publication : Centre Breton de l’Habitat – 02 99 96 48 36 – accueil@cbh35.fr
Le responsable publication est le Centre Breton de l’Habitat
Webmaster : Cohérence Communication – 02 23 50 55 60
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.centrebretonhabitat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centrebretonhabitat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Centre Breton de l’Habitat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.centrebretonhabitat.com est mis à jour régulièrement par Centre Breton de l’Habitat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.centrebretonhabitat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Centre Breton de l’Habitat s’efforce de fournir sur le site www.centrebretonhabitat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.centrebretonhabitat.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centrebretonhabitat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Centre Breton de l’Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Centre Breton de l’Habitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Centre Breton de l’Habitat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.centrebretonhabitat.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Centre Breton de l’Habitat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centrebretonhabitat.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Centre Breton de l’Habitat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Centre Breton de l’Habitat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Informatique et libertés.

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du site www.centrebretonhabitat.com ont comme finalités de gérer vos demandes d’information, de prise de contact, de rendez-vous, ou toute autre demande en lien avec les services proposés par le site ou Centre Breton de l’Habitat.

Les données ainsi collectées ne seront pas cédées ou louées mais pourront être partagées.

Pour en savoir plus, nous vous invitions à prendre connaissance de notre politique de Gestion des données personnelles. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Centre Breton de l’Habitat ne serait pas en mesure de traiter les demandes correspondantes. Les destinataires de ces données sont Centre Breton de l’Habitat et ses éventuels sous-traitants. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sans pouvoir excéder 36 mois en cas d’inactivité de relation avec l’utilisateur. Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés : – Par courrier électronique à l’adresse : accueil@cbh35.fr en justifiant de votre identité – Soit directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact. Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles de Centre Breton de l’Habitat par courrier électronique à l’adresse : contact@cbh35.fr, ou en lui envoyant un courrier à l’adresse postale suivante : Centre Breton de l’Habitat – Délégué à la Protection des Données Personnelles – Z.A. de la Planchaine 353780 Etrelles Enfin, en cas de réclamation à l’égard de Centre Breton de l’Habitat, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

8. Cookies et Liens hypertextes.

Lors de ses visites, l’utilisateur est informé que des cookies (témoin de connexion) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

Pour en savoir plus, consultez notre page Politique de confidentialité. L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant certaines instructions, à retrouver sur la page Politique de confidentialité. Les liens mis en place sur le site www.centrebretonhabitat.com en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse. Toutefois, Centre Breton de l’Habitat n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.

En conséquence, Centre Breton de l’Habitat ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.centrebretonhabitat.com sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Centre Breton de l’Habitat. Les demandes doivent être adressées au Responsable de la publication du site www.centrebretonhabitat.com.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centrebretonhabitat.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel » et « sous-traitant » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Médiateur de la consommation :

En cas de litige avec le Centre Breton de l’Habitat, et n’ayant pas obtenu satisfaction à la suite d’une demande formulée, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation MEDICYS, par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.