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Mentions légales

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centrebretonhabitat.com l’identité des différents prestataires du site :

1.1 Propriétaire :

  • Centre Breton de l’Habitat
  • Adresse du siège social : ZA de la Planchaine, 35370 Etrelles
  • Tel. : 02 99 96 48 36
  • Email : accueil@cbh35.fr
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 8000 €
  • RCS Rennes, SIREN : 414 857 375
  • TVA intracommunautaire FR57 414 857 375

Le Centre Breton de l’Habitat est une entreprise ayant une activité de travaux d’amélioration de l’habitat.

1.2 Création graphique / Webdesign :

Here We Are – 3 Boulevard Magenta – 35000 RENNES

1.3 Intégration :

BennyWeb – contact@bennyweb.fr

1.3 Responsable de la publication :

Loïc VAILLANT – 02 99 96 48 36 – accueil@cbh35.fr

1.4 Webmaster :

Centre Breton de l’Habitat – 02 99 96 48 36 – accueil@cbh35.fr

1.5 Hébergement :

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.centrebretonhabitat.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Centre Breton de l’Habitat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.centrebretonhabitat.com est mis à jour régulièrement par le Centre Breton de l’Habitat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Le Centre Breton de l’Habitat se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.centrebretonhabitat.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

3. Description des services fournis

Le site www.centrebretonhabitat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le Centre Breton de l’Habitat s’efforce de fournir sur le site www.centrebretonhabitat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.centrebretonhabitat.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centrebretonhabitat.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies Html, PHP, CSS et JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Centre Breton de l’Habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Centre Breton de l’Habitat.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Centre Breton de l’Habitat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centrebretonhabitat.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Centre Breton de l’Habitat ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.centrebretonhabitat.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Centre Breton de l’Habitat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Centre Breton de l’Habitat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Centre Breton de l’Habitat et pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont seulement destinées au Centre Breton de l’Habitat.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la loi RGPD du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, en demander la suppression ou les faire rectifier en contactant le Centre Breton de l’Habitat par téléphone au : 02 99 96 48 36 ou par courriel à : DPO@cbh35.fr. Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018, en cas de perte des données utilisateurs, le Centre Breton de l’Habitat avertira la CNIL dans les plus brefs délais et les utilisateurs concernés.

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

En tout état de cause le Centre Breton de l’Habitat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.centrebretonhabitat.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.centrebretonhabitat.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes

Le site www.centrebretonhabitat.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre Breton de l’Habitat. Cependant, le Centre Breton de l’Habitat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies et traceurs, conformité au « paquet Télécom »

La CNIL demande, depuis le 5 décembre 2013, la mise en conformité des sites internet dans le cadre de la directive européenne dite « paquet télécom ». D’après l’article 32 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par une ordonnance du 24 août 2011), il est imposé de demander le consentement d’un utilisateur concernant l’installation ou la lecture de cookies.

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers textes déposés sur le disque dur de votre ordinateur par les sites que l’utilisateur visite. Ils servent à identifier le terminal de l’utilisateur (ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeux, etc.) pour lui proposer diverses fonctionnalités. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Ce ne sont pas des virus, ni de vrais logiciels espions mais comme ils comportent des données personnelles, leur utilisation a toujours été controversée, bien qu’ils existent depuis très longtemps.

9.2 Les cookies et traceurs utilisés par www.centrebretonhabitat.com

Le site www.centrebretonhabitat.com est susceptible d’utiliser des «cookies» ou fichiers temporaires dans ces deux cas de figure :

Mesure d’audience : Les solutions de mesure d’audience comme Google Analytics utilisent ces cookies.

Réseaux sociaux : Les boutons de partage à destination des différents réseaux sociaux utilisent ces cookies.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

9.3 Effacer les cookies du navigateur

Sous Internet Explorer : Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation > Paramètres. Cliquez sur sur l’option « Jamais » pour bloquez tous les cookies. Validez sur OK.

Sous Mozilla Firefox : Outils > Options > Vie privée > Paramètres. Décochez la case « Accepter les cookies » pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies . Bloquez les cookies.

Sous Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés> Confidentialité > Paramètres de contenu. Cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers »

Pour approfondir le sujet des cookies et autres traceurs, le Centre Breton de l’Habitat recommande de consulter les sites Ghostery ou Youronlinechoices, qui vous permettent de choisir en direct les cookies à refuser ou à accepter.

10. Médiateur de la consommation

En cas de litige avec le Centre Breton de l’Habitat et n’ayant pas obtenu satisfaction à la suite d’une demande formulée, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation MEDICYS, par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centrebretonhabitat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Rennes en cas de litige avec un professionnel.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

14. Crédits

Les mentions légales ont été en partie générées et offertes par le générateur de mentions légales de Subdelirium puis complétées par le Centre Breton de l’Habitat.