Conditions générales de l’offre de parrainage du Centre Breton de l’Habitat

Valables à compter du 1er Septembre 2023

La présente offre de parrainage est réservée aux particuliers et valable en France Métropolitaine. La demande de parrainage peut être faite pendant 1 an à compter de la date de signature du devis travaux du parrain.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Centre Breton de l’Habitat, dont le siège social est situé ZA de la Planchaine 35370 Etrelles, immatriculé au RCS de Rennes sous le numéro 414 857 375, organise une opération de parrainage auprès de ses clients.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Centre Breton de l’Habitat invite ses clients à parrainer un ou plusieurs filleuls pour des travaux réalisés, en contrepartie d’une récompense.

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

La participation à l’opération de parrainage implique de la part des clients participants, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 – CONDITIONS A REMPLIR POUR LE PARRAIN/FILLEUL

Article 3.1 : Pour être parrain, il faut obligatoirement avoir fait réaliser des travaux par le Centre Breton de l’Habitat et être à jour dans le règlement de ses factures.
Article 3.2 : Pour être filleul, il faut avoir fait réaliser des travaux par le Centre Breton de l’Habitat, pour un montant minimum de 2000€ TTC et être à jour dans le règlement de ses factures. Le filleul doit autoriser le parrain à communiquer son nom, son prénom, son email et son numéro de téléphone au Centre Breton de l’Habitat. Un même filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois. Offre non valable si le filleul est déjà client du Centre Breton de l’Habitat ou ayant un devis encore valable à la date d’envoi de l’invitation de parrainage.
Article 3.3 : Auto-parrainage
L’auto-parrainage n’est pas autorisé. Cela signifie que pour que le parrainage soit validé, le parrain et le filleul doivent être deux personnes différentes. Toute personne (parrain comme filleul) qui utiliserait le parrainage de manière contraire aux présentes conditions générales se verra supprimer le droit d’en bénéficier. La responsabilité du Centre Breton de l’Habitat ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’annulation ou de l’absence de prise en compte du parrainage dès lors qu’elle résulterait de l’absence du respect ou de la non-conformité d’une des conditions prévues par les présentes conditions générales.

ARTICLE 4 – DOTATIONS

Article 4.1 : Une récompense sera offerte au parrain après réalisation des travaux et règlement complet de la facture du côté du filleul. L’offre est limitée à 10 parrainages par parrain sur une année calendaire.
Article 4.2 : La récompense liée à la présente offre de parrainage pourra être annulée à tout moment en cas de non-paiement des factures à l’échéance par le parrain et/ou le filleul, ou en cas de résiliation de l’un de ces derniers au moment du traitement de la demande.

Article 4.3 : Pour chaque parrainage effectué, le parrain devra choisir une récompense au choix parmi une sélection, à savoir une prime de 75€ sous format d’un chèque bancaire, ou une carte cadeau d’une valeur de 75€ à utiliser sur le site www.arbre-cadeau.fr

Les choix n’étant pas cumulables, le parrain se verra offrir une seule récompense par parrainage effectué.

Article 4.4 : Pour chaque parrainage effectué, CBH s’engage à planter un arbre dans une forêt en Bretagne, en partenariat avec l’entreprise Ecotree.

Ecotree est une entreprise française et Bretonne qui mène des actions en faveur de la biodiversité et des forêts. 1 fois par an, CBH comptabilisera le nombre de parrainages effectués durant l’année et fera planter le nombre d’arbre correspondant dans les forêts gérées par Ecotree.

ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE DE PARRAINAGE

Le Centre Breton de l’Habitat se réserve la possibilité d’apporter toute modification aux présentes conditions générales de l’offre de parrainage à tout moment sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. De ce fait, toute modification des présentes conditions générales de l’offre de parrainage entrera de plein droit en vigueur à compter de la modification des présentes conditions générales (la date d’entrée en vigueur faisant foi) et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au parrainage effective à compter de la date d’envoi de la demande de parrainage.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le filleul doit être informé de l’identité de son parrain lorsqu’il est contacté par l’entreprise. Les données du filleul ne peuvent être utilisées qu’une seule fois : pour lui adresser l’offre commerciale suggérée par le parrain. L’entreprise ne pourra conserver les données du filleul pour lui adresser d’autres messages que si elle a obtenu son consentement exprès. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez obtenir une copie de vos données et les rectifier en nous adressant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivant : Centre Breton de l’Habitat, ZA de la Planchaine 35370 Etrelles ou par email à l’adresse à DPO@cbh35.fr