Gestion des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées par la société CENTRE BRETON DE L’HABITAT (ci-après, « CBH »).

La société CENTRE BRETON DE L’HABITAT, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 414 857 375, dont le siège social est situé Z.A. de la Planchaine 35370 Etrelles est Responsable de traitement.

Les principes qui régissent la manière dont CBH collecte, utilise, partage et conserve les données à caractère personnel vous concernant et les finalités poursuivies par les principaux traitements réalisés sont décrits ci-après.

La protection et la sécurité de vos données constituent une priorité pour CBH.

CBH s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques lors de la réalisation des traitements, et d’empêcher, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé aux données.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

CBH collecte et utilise des données personnelles nécessaires pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact.

CBH est amené à collecter différentes catégories de données personnelles :

  • Informations d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message envoyé),
  • Informations relatives aux témoins de connexion (cookies, etc.),

CBH ne traite pas de données sensibles à savoir les données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne.

COMMENT SONT COLLECTÉES MES DONNÉES ?

CBH collecte des données personnelles vous concernant via le site www.centrebretonhabitat.com.

Dans certains cas, vous communiquez à CBH vos données personnelles directement :

  • lors d’une demande d’information en utilisant le formulaire de contact. Le fait de ne pas les renseigner pourra impacter la capacité de CBH à gérer vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent à CBH de mieux vous connaître et d’améliorer notre communication et nos services à votre égard.
  • en utilisant les cookies afin de comprendre comment vous utilisez le présent site.

POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • gérer vos demandes d’informations,
  • réaliser des analyses statistiques en vue d’adapter et d’améliorer nos activités marketing et commerciales, techniques et de travaux de rénovation,
  • gérer vos réclamations,
  • répondre à vos éventuelles demandes d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles.

Les données à caractère personnel recueillies par CBH sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à la réalisation d’opération de marketing direct, au développement et à la commercialisation de produits et services.

CBH n’enverra des communications commerciales qu’aux personnes ayant donné leur consentement. Vous êtes libres de retirer votre consentement à tout moment.

QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux personnes autorisées et nécessaires à leur gestion ou à leur finalité et, le cas échéant, aux sous-traitants et à leurs partenaires :

  • aux sous-traitants :

CBH peut communiquer vos données personnelles à ses prestataires pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches en son nom. CBH s’assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. CBH peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement de vos données personnelles à :

  • Des prestataires qui assistent CBH à fournir des services numériques, tels que des prestataires pour la réalisation d’e-mailing, de campagne de SMS, de collectes d’informations supplémentaires et les moteurs de recherche.
  • Des agences marketing, des routeurs, des calls center, afin d’aider CBH à réaliser des campagnes publicitaires, marketing et commerciales, à analyser l’efficacité de ces dernières et à gérer vos prises de contact et questions.
  • Des prestataires qui assistent CBH et l’aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de plateformes, des services d’hébergement, des services de maintenance sur les bases de CBH , sur ses logiciels et applications qui peuvent contenir vos données.
  • À des tiers :

CBH peut communiquer vos données personnelles à des tiers partenaires pour permettre de répondre à vos demandes complémentaires (prestations connexes aux services proposées par CBH, organismes de financement, plateforme de gestion des Certificats d’Economie d’Energie, etc.).

Dans le cadre où vos données sont traitées par un tiers partenaire, celui-ci agit en qualité de responsable de traitement, et vos données sont soumises à ses conditions générales et à sa politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, CBH peut être amené à communiquer à des tiers vos données pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

Les données personnelles collectées par CBH pourraient faire également l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle du groupe auquel elle appartient, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente de ses actifs.

OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

Hébergement de vos données personnelles :

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Économique Européen (EEE) et ne sont pas hébergées hors UE.

Transfert des données personnelles :

Vos données personnelles peuvent être transférées chez des prestataires hors de l’Union européenne avec lesquels CBH crée une relation contractuelle dédiée.

Dans ce cas, CBH s’assure au préalable que les destinataires situés hors de l’Union européenne respectent les exigences du Règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel garantissant un niveau de protection suffisante et appropriée (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou des règles internes d’entreprises « BCR »).

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

CBH conserve vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elle détient ces données, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir ses obligations légales.

Vos données sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous sauf si :

  • vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après,
  • CBH souhaite les conserver pour permettre d’exercer ses droits ou à des fins statistiques ou historiques, après avoir rendu anonyme vos données.

Au terme de ce délai de 3 ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive ou explicite de la personne, les données seront supprimées.

La durée de conservation des données relatives aux cookies est détaillée dans la rubrique Cookies.

QUELS SONT MES DROITS ?

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :

  • Le droit d’être informé

Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont CBH utilise vos données personnelles et sur vos droits.

  • Le droit d’accès

Vous avez le droit d’accès aux données personnelles dont dispose CBH. CBH peut demander le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse.

  • Le droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes.

  • Le droit à l’effacement/droit à l’oubli

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où CBH peut être contraint de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes.

  • Le droit de retirer son consentement pour un traitement de données fondé sur le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur les traitements de données sur le consentement.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données.

  • Le droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les données vous concernant de la base de données de CBH à une autre. Cela s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédé automatisé.

  • Le droit à la limitation de traitement

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement effectué par CBH sur les données vous concernant.

Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel procède CBH est limité, de sorte que CBH peut conserver ces données, mais pas les utiliser, ni les traiter.

Ce droit s’applique dans des circonstances particulières :

  • Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles : cette limitation s’applique pendant une durée permettant au responsable de traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles,
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
  • CBH n’a plus besoin de vos données personnelles mais vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
  • Vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par CBH pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par CBH prévalent sur les vôtres.
  • Le droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès de CBH) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
  • Le droit de désactiver les cookies

Vous avez le droit de désactiver les cookies.

Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de vos navigateurs (menu « aide » de votre navigateur). Certains cookies aident à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du présent site, en désactivant les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site.

AUPRÈS DE QUI EXERCER MES DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse contact@cbh35.fr, en justifiant de votre identité.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site https://conso.bloctel.fr/.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés au sujet du traitement de vos données personnelles, que vous pouvez faire directement sur son site Internet (https://www.cnil.fr/).